entretien chaudière gaz et mazout
De quel taux de TVA pouvez-vous bénéficier pour l'entretien de votre chaudière?

L'application du taux de TVA de 6% pour les travaux de rénovation et de réparation est une mesure temporaire qui est valable jusqu'au 31 décembre 2010. Après cette date, l'habitation devra avoir plus de 15 ans.

Les conditions requises pour l'obtention du taux de 6% sont:

  • que l'entrepreneur soit enregistré comme entrepreneur indépendant

  • que les travaux soient réalisés dans une habitation occupée à titre privé

  • que le client signe une attestation attestant que les travaux sont réalisés dans une habitation occupée à titre privé depuis plus de 5 ans.

Les travaux concernant cet avantage fiscal visent notamment l'entretien de la chaudière, le remplacement de la chaudière, la réparation de la chaudière, la régulation de la chaudière, le dépannage ou le remplacement du brûleur ...

Des informations plus précises pour l'application du taux de TVA de 6% peuvent être obtenues sur le site officiel.

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